Créé le 31 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la communication des archives publiques
Résumé. Les archives publiques doivent informer les gens sur quand ils peuvent les consulter et comment demander à les voir plus tôt.
Les services publics d'archives informent les usagers, par tout moyen approprié, des délais de communicabilité des archives qu'ils conservent et de la faculté de demander un accès anticipé à ces archives conformément à la procédure prévue à l'article L. 213-3.