Article L213-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des usagers sur les délais de communicabilité des archives
Résumé Les archives doivent dire quand on peut voir les documents et qu'on peut demander à les voir avant.
Les services publics d'archives informent les usagers, par tout moyen approprié, des délais de communicabilité des archives qu'ils conservent et de la faculté de demander un accès anticipé à ces archives conformément à la procédure prévue à l'article L. 213-3.
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