En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 juillet 2021
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Affichage des règles d'accès aux archives
Les dispositions des articles L. 213-1 (Accès aux archives publiques) à L. 213-3-1 (Information sur la communication des archives publiques), L. 213-5 (Explication obligatoire en cas de refus d'accès aux archives), L. 213-6 (Respect des conditions de conservation et de communication des archives privées) et L. 213-8 (Conditions pour obtenir des copies officielles d'archives) sont affichées de façon apparente dans les locaux ouverts au public des services publics d'archives.