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Chapitre Ier

Statut et missions

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Article R112-1

Composition et mandat des membres du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article R111-1

Article R111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions et missions du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le CNC peut faire des choses pour aider le cinéma et les arts de l'image animée.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.

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Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.