Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des références légales pour le cinéma à Mayotte
Résumé. Les lois du cinéma à Mayotte sont simplifiées en remplaçant les références aux codes nationaux par leurs équivalents locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L511-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L511-2