Code du cinéma et de l'image animée

Article 723-8

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé. Les films difficiles ou à petit budget peuvent recevoir plus d'aide pour être distribués à l'étranger.

Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution. Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
Une œuvre difficile est une œuvre répondant à l'une des conditions suivantes :
1° Etre la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur ;
2° Etre coproduite avec une ou plusieurs entreprises de production établies dans les pays d'Afrique subsaharienne, les pays les moins avancés tels que définis par l'Organisation des Nations unies, les pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, ou dans les pays mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
Le montant de l'aide ne peut excéder 60 000 € par œuvre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 avril 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version précise les conditions et les montants d'aide pour les œuvres difficiles ou à petit budget, alors que la version précédente ne mentionnait que le processus de décision.