Code du cinéma et de l'image animée

Article 724-1

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Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides financières pour la distribution des films français à l'étranger

Résumé. L'État aide financièrement Unifrance pour promouvoir les films français à l'étranger.

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir le fonctionnement du dispositif de soutien financier à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger mis en place et géré par Unifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le nom de l'organisme gestionnaire a été modifié de 'UniFrance Film International' à 'Unifrance'.