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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des aides financières à la distribution internationale
Résumé. Le texte supprime les règles qui donnaient des aides pour distribuer des films étrangers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du mondeCode du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Objet et conditions d'attributionCode du cinéma et de l'image animéeArt. 723-1 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-2 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-3 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-4 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-5 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-6 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : Procédure et modalités d'attributionCode du cinéma et de l'image animéeArt. 723-7 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-8 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. 723-9 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 3 : Commission consultativeCode du cinéma et de l'image animéeArt. 723-10 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 723-1, Art. 723-2, Art. 723-3, Art. 723-4, Art. 723-5, Art. 723-6, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 723-7, Art. 723-8, Art. 723-9, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 723-10