Abrogé14 avril 2025
Abrogé par Délibération n°2025/CA/04 du 27 mars 2025 - art. 1
Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution d'une aide à la distribution internationale des cinémas du monde
Résumé. Des films du monde entier reçoivent de l'argent pour être diffusés à l'étranger, après accord d'un comité.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde.