Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 8 août 2020 · En vigueur du 9 avril 2021 au 31 janvier 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée en complément des aides attribuées avant réalisation en application de la convention mentionnée à l'article 712-1.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. Le texte de référence pour l'attribution des aides financières avant réalisation a été mis à jour, passant du décret n° 2012-543 à la convention mentionnée à l'article 712-1.
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée en complément des aides attribuées avant réalisation en application de la convention mentionnée à l'article 712-1.
En vigueur du samedi 8 août 2020 au jeudi 8 avril 2021
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée en complément des aides attribuées avant réalisation en application du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde.