Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde