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Attribution des aides financières

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Article D311-4

Exclusion des œuvres pornographiques ou incitant à la violence du financement public

Code du cinéma et de l'image animée

Article D311-3

Article D311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides financières sélectives par le CNC

Résumé Le CNC donne de l'argent pour des projets après avoir étudié une demande.

Les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées en considération d'une demande soumise à appréciation.

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Les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées en considération d'une demande soumise à appréciation.