Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

Abrogée1 février 2023

Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 9 avril 2021 au 31 janvier 2023

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par la convention conclue avec l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

L'attribution des aides aux cinémas du monde est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l'article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du samedi 8 août 2020 au mardi 31 janvier 2023

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
Article 712-1