Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2018 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023
La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
Modifié parDélibération du 8 décembre 2022art. 27
En résumé. Le nombre de membres de la commission a été réduit et son champ d'action a été simplifié.
La commission des aides à l'édition vidéographiqueest composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022
La commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne est composée de vingt-cinq membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.