Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2018 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023
La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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Créé le 27 juillet 2018 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023
La commission des aides à la diffusion en ligne est composée de dix membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
2 versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022