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Titre UNIQUE

AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 — 511-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Article 511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Résumé Des aides sont données pour réparer et convertir des vieux films.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.

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Article 511-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Les aides pour restaurer et numériser les films anciens sont soumises à des règles spécifiques pour les aides culturelles.

L'attribution des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, adopté sur la base de l'article 53 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

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Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Sous-section 5 : Critères d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution