Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restauration et numérisation des films anciens

Résumé. Les films anciens sont restaurés et numérisés pour créer des fichiers numériques complets et de qualité, conformes aux normes techniques.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers sont conformes aux recommandations techniques établies par l'association dénommée " Commission supérieure technique de l'image et du son " (CST).
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-titrage des films parlants lors de la numérisation

Résumé. Pour les films parlants, un sous-titrage en français est créé numériquement lors de leur restauration.

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 4 : Conditions de numérisation
Article 511-7
Article 511-8