Code du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Dépenses prises en compte
Sous-section 4 : Conditions de numérisation
Sous-section 5 : Critères d'attribution