Section parente

Chapitre unique

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 — 511-3

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Sous-section 5 : Critères d'attribution