Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte

Créé le 1 février 2023

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Dépenses éligibles pour les aides à la restauration cinématographique

Résumé. Les aides financières pour la restauration et la numérisation des films anciens couvrent divers coûts, comme la réparation physique, l'ajout de musique, les consultations d'experts, et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Les dépenses prises en compte pour l'attribution des aides sont :
1° Les dépenses de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration numérique ;
2° Pour les œuvres du cinéma muet, les dépenses liées à la recréation et à l'enregistrement de la composition musicale d'origine ou à la réalisation et à l'enregistrement d'une composition musicale originale ;
3° La rémunération d'auteurs, d'artistes-interprètes ou de techniciens de l'image, du son ou du montage ayant collaboré à l'œuvre d'origine lorsqu'ils sont consultés lors de la restauration ;
4° Les dépenses de création des fichiers numériques et des métadonnées associées ;
5° Les dépenses de création d'un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d'un fichier numérique d'audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;
6° Les dépenses liées au marquage numérique ;
7° Les dépenses liées au retour sur pellicule photochimique.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte
Article 511-6