Code du cinéma et de l'image animée
Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine