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Livre V

SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Chapitre unique

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

511-1 — 511-1-1

Code du cinéma et de l'image animée

Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution