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Article ANNEXE AU LIVRE IV

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Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

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Article 511-1-1

Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la restauration des films anciens

Résumé. L'État aide financièrement à restaurer et numériser les vieux films pour les préserver.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.