Article 511-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Résumé Des aides sont données pour réparer et convertir des vieux films.
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.
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