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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles sur les films et les images animées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 122-19 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-25 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-29 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-66 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 221-5 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 222-3 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 230-1 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-4 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-16 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt.Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-8 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 321-2 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 322-17 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 411-77 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 411-88 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt.Code du cinéma et de l'image animéeArt. 611-4 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-4 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-10 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 711-3 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt.Code du cinéma et de l'image animéeArt. 913-5 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 919-65 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 122-19, Art. 211-25, Art. 211-29, Art. 211-66, Art. 221-5, Art. 222-3, Art. 230-1, Art. 232-4, Art. 232-16, Art. , Art. 311-8, Art. 321-2, Art. 322-17, Art. 411-77, Art. 411-88, Art. , Art. 611-4, Art. 612-4, Art. 612-10, Art. 711-3, Art. , Art. 913-5, Art. 919-65
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-91 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 223-29 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 223-36 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 422-7 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 431-4 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 441-6 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 631-2 → Version 3Code du cinéma et de l'image animéeArt. 633-5 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 916-24 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 919-6 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-91, Art. 223-29, Art. 223-36, Art. 422-7, Art. 431-4, Art. 441-6, Art. 631-2, Art. 633-5, Art. 916-24, Art. 919-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 231-1 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-23 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 412-1 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 821-5 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 916-22 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 916-33 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 919-73 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 919-78 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. 919-85 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 231-1, Art. 232-23, Art. 412-1, Art. 821-5, Art. 916-22, Art. 916-33, Art. 919-73, Art. 919-78, Art. 919-85
A créé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 121-6-1 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 121-6-1