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Section 2

Procédure et modalités d'attribution

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Article 434-1

Financement d'opérations informatives

Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-9

Article 433-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements échelonnés des aides

Résumé Les aides sont versées en deux fois : 75 % dès l’attribution puis le solde après présentation des justificatifs dans un délai maximum de dix‑huit mois (six mois supplémentaires possibles sur demande).
Mots-clés : Aides financières Plateformes sociales Versements conditionnels

Les aides font l'objet de deux versements :

1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;

2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Version 1

Les aides font l'objet de deux versements :

1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;

2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.