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Section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 433-2

Conditions d'admissibilité aux aides pour les plateformes sociales

Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-1

Article 433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux productions audiovisuelles pour plateformes sociales

Résumé Le gouvernement donne de l’argent aux sociétés qui créent des vidéos destinées aux réseaux sociaux afin qu’il y ait plus de contenus variés et bien faits.
Mots-clés : aides financières culture cinéma plateformes sociales

Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour le développement et la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur les plateformes sociales, afin de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur ces plateformes ainsi que l'enrichissement des offres qui y sont proposées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour le développement et la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur les plateformes sociales, afin de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur ces plateformes ainsi que l'enrichissement des offres qui y sont proposées.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.