Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-1

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la création de vidéos sur les réseaux sociaux

Résumé. Des aides financières sont données pour créer des vidéos de qualité sur les réseaux sociaux.

Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour le développement et la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur les plateformes sociales, afin de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur ces plateformes ainsi que l'enrichissement des offres qui y sont proposées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025art. 3

En résumé. Le texte précise désormais que les aides visent spécifiquement les plateformes sociales et non plus les chaînes numériques, en mettant l'accent sur la qualité et la diversité des œuvres plutôt que sur leur intérêt artistique ou culturel.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.