Code du cinéma et de l'image animée

Article 422-1

Abrogé1 février 2023

Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 27 juillet 2016 au 31 janvier 2023

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances et contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République. Ces aides favorisent l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles sont dénommées ci-après aides "Images de la diversité".

Effets de cet article

cite

Code du cinéma et de l'image animéeart. D311-3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 31 janvier 2023

Déplacé le mercredi 27 juillet 2016

En résumé. La nouvelle version précise que les aides sont attribuées de manière sélective et qu'elles visent à donner une représentation plus fidèle de la réalité française, tandis que la version précédente mentionnait simplement le soutien à la diversité et faisait référence à un décret spécifique pour les conditions d'attribution.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'

article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée

, afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chanceset contribuant à donner une représentation plus fidèlede la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble dela population française autour des valeursde la République.Ces aides favorisent l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notammentdes quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles sont dénommées ci-après aides "Images de la diversité".

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 26 juillet 2016

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances.
Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par le décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité.
Ces aides sont attribuées avec l'Etat représenté par le Commissariat général à l'égalité des territoires.