Code du cinéma et de l'image animée

Article 422-1

Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 27 juillet 2016 au 31 janvier 2023

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances et contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République. Ces aides favorisent l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles sont dénommées ci-après aides "Images de la diversité".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 31 janvier 2023

Déplacé le mercredi 27 juillet 2016

En résumé. La nouvelle version précise que les aides sont attribuées de manière sélective et qu'elles visent à donner une représentation plus fidèle de la réalité française, tandis que la version précédente mentionnait simplement le soutien à la diversité et faisait référence à un décret spécifique pour les conditions d'attribution.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 26 juillet 2016