Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la commission des aides à l'innovation en documentaire
Résumé. Une commission examine les demandes d'aides pour des documentaires, avec deux groupes distincts pour l'écriture et le développement.
La commission est formée de deux collèges qui siègent séparément.
Le premier collège, composé du président de la commission, du vice-président et de cinq autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.
Le deuxième collège, composé du président de la commission, du vice-président et de quatre autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides au développement renforcé.
En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance. Celui-ci n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.