Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comités de lecture pour les aides à l'écriture
Résumé. Des comités de lecture de trois membres suppléants examinent les projets pour des aides à l'écriture, avec un ordre du jour fixé par le secrétariat.
Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à l'écriture sont constitués de trois membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.