Code du cinéma et de l'image animée

Article 421-25

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé. La commission qui aide à innover dans les documentaires a 11 membres, dont un président et un vice-président, choisis pour un an.

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDélibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025art. 19

En résumé. La durée du mandat des membres de la commission est désormais renouvelable sans limitation, alors qu'elle était auparavant limitée à un seul renouvellement.

En vigueur du vendredi 26 avril 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDélibération n°2024/CA/05 du 28 mars 2024art. 1

En résumé. Le texte introduit la présence d’un vice‑président au sein de la commission.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 25 avril 2024

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version décrit la composition et le mandat de la commission des aides à l'innovation en documentaire, alors que l'ancienne version expliquait simplement le but des aides financières.