Article 421-25
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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Code du cinéma et de l'image animée
Article 421-25
Historique des versions
Version 3
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable .
Version 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du poste de vice‑président
Résumé des changements Le texte introduit la présence d’un vice‑président au sein de la commission.
En vigueur à partir du vendredi 26 avril 2024
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.