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Section 5

Commission consultative

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Article 421-26

Structure et compétences de la commission consultative pour les aides financières au documentaire de création

Code du cinéma et de l'image animée

Article 421-25

Article 421-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé La commission pour aider à l'innovation des documentaires compte onze personnes, dont un chef et un adjoint, et dure un an, renouvelable une fois

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du poste de vice‑président

Résumé des changements Le texte introduit la présence d’un vice‑président au sein de la commission.

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.