JORF n°0097 du 25 avril 2024

Article 2

Article 2

L'article 421-26 du même règlement général est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président » ;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président ».


Historique des versions

Version 1

L'article 421-26 du même règlement général est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président » ;

b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président ».