Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2023
Code du cinéma et de l'image animée
Article 411-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. L'article a été modifié pour inclure les œuvres audiovisuelles de courte durée parmi celles éligibles aux aides financières, en plus des œuvres cinématographiques.
En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019
En résumé. L'aide financière est désormais étendue à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée, en plus de leur production.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 18 octobre 2016