Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 janvier 2023
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée→Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 décembre 2019
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée