Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière à l'élaboration de séries de fiction

Résumé On donne 40 000 euros pour aider à créer des séries télé.

L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.

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Historique des versions

Version 2

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Simplification et majoration du montant d’aide

Résumé des changements La nouvelle version supprime les critères détaillés (type d’œuvre, durée) et fixe l’aide à un montant forfaitaire de 40 000 €, majorant ainsi le soutien global.

L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

Le montant de l'aide est fixé selon les modalités suivantes :

1° Pour les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à :

a) Pour les projets de séries : 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs et 7 500 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont 5 000 € maximum pour les auteurs ;

b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs ;

2° Pour les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à :

a) Pour les projets de séries : 7 500 € dont 5 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 10 000 € dont 6 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est comprise entre 7 et 13 minutes et 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes ;

b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 4 000 € dont 2 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est inférieure à 26 minutes et 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes.