Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation

Article 311-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission spécialisée pour les aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres de fiction et d'animation

Résumé Une commission d'experts évalue les demandes d'aide pour les films de fiction et d'animation.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres fiction et animation.
Cette commission est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.

Article 311-108

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Composition de la commission spécialisée pour les aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Résumé Une commission de 12 membres choisit les projets de documentaires et de magazines à financer.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres documentaire de création et à la production des œuvres appartenant au genre magazine, autres que ceux relevant de la commission spécialisée mentionnée à l'article 311-109.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.

Article 311-109

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Commission spécialisée pour les aides financières aux œuvres audiovisuelles sur le spectacle vivant

Résumé Une commission d'experts évalue les demandes d'aides pour des films sur le spectacle vivant.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres adaptation audiovisuelle de spectacle vivant et documentaire de création portant sur le spectacle vivant, ainsi que des demandes d'aide à la production des œuvres appartenant au genre magazine portant sur le spectacle vivant.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.