Article 311-110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission spécialisée pour les aides aux vidéomusiques
Résumé Une commission de douze personnes décide qui peut recevoir de l'argent pour faire des vidéomusiques.
Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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