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Sous-section 1

Allocations directes à la conception de projets

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-10 — 212-13

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et répartition de l'allocation directe pour la conception de projets cinématographiques

Résumé Une aide de 10 000 euros est donnée pour chaque projet de film, et si plusieurs personnes travaillent dessus, ils se partagent cet argent selon un accord.

Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet.
En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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Article 212-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution de l'allocation directe

Résumé L'allocation directe est donnée en une seule fois, sous forme de subvention.

L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.

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