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Aides financières automatiques

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-3 — 212-7

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution