Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets de films longs

Résumé. Des aides automatiques sont données pour aider à créer des films longs.

Des aides financières automatiques sont attribuées sous forme d'allocations directes afin de soutenir la conception et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Les aides financières pour les projets cinématographiques ne sont plus conditionnées par l'obtention préalable d'autres aides sélectives.