Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la production de films

Résumé. Le Centre National du Cinéma offre des aides financières pour aider à produire et préparer des films de longue durée.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation en supprimant les références aux articles spécifiques du code du cinéma, tout en conservant l'essentiel des aides financières automatiques et sélectives pour les œuvres cinématographiques.