Article 211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions artistiques et techniques pour les œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Les films doivent avoir une bonne qualité artistique et technique, notée sur 100 points selon leur type
Les œuvres cinématographiques de longue durée répondent à des conditions artistiques et techniques de réalisation déterminées selon un barème de 100 points établi pour chaque genre d'œuvre.
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