Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des réunions de la commission
Résumé. Les réunions de la commission peuvent se faire par téléphone ou vidéo, et les convocations peuvent être envoyées par email.
La commission se réunit sur convocation du secrétariat, qui fixe l'ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris électroniques. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
La réunion de la commission peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.