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Chapitre III

Fonctionnement

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Article 211-2

Conditions relatives aux bénéficiaires des aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Code du cinéma et de l'image animée

Article 133-14

Article 133-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de fonctionnement aux comités de lecture

Résumé Les comités de lecture utilisent les mêmes règles que les commissions, sauf s'il y a des exceptions.

Sauf disposition contraire propre à un comité de lecture institué par le présent règlement général, les dispositions des articles 133-5,133-6,133-8,133-10,133-11,133-12 et 133-13 s'appliquent pour le fonctionnement des comités de lecture.

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Sauf disposition contraire propre à un comité de lecture institué par le présent règlement général, les dispositions des articles 133-5,133-6,133-8,133-10,133-11,133-12 et 133-13 s'appliquent pour le fonctionnement des comités de lecture.