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Titre III

DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS

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Assistance et sauvetage

R6132-1

Code des transports

Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants

Article R6131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des pilotes en circulation aérienne

Résumé Les pilotes doivent respecter les règles et faire attention pour éviter les accidents.

Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.

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Article R6131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des juridictions en matière de responsabilité en aviation

Résumé En cas de problème en avion, on peut aller en justice où le problème est arrivé ou où habite le responsable, mais si l'avion est abîmé, c'est là où il a atterri ensuite.

L'action en responsabilité est portée au choix du demandeur devant la juridiction dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ou devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur.
S'il s'agit d'une avarie causée à un aéronef en circulation, la juridiction compétente est celle dans le ressort de laquelle l'aéronef a atterri après l'avarie.

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