Code des transports

Chapitre unique

Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef

Sous-section 1 : Registre d'immatriculation

Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation

Sous-section 3 : Immatriculation

Sous-section 4 : Certificat d'immatriculation

Sous-section 5 : Mutation de propriété de l'aéronef

Sous-section 6 : Inscription d'immatriculation et de mutation de propriété de l'aéronef à titre dérogatoire

Sous-section 7 : Location de l'aéronef

Sous-section 8 : Dispositions communes aux demandes d'inscription

Sous-section 9 : Modification des caractéristiques de l'aéronef

Sous-section 10 : Radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation

Section 2 : Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers