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Titre V

SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Sous-section 1

Dispositions liminaires

R2251-1 — R2251-4

Code des transports

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions liminaires

Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés

Sous-section 4 : Autorité et protection

Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité

Sous-section 4 : Autorité et protection

Section 2 : Modalités d'exercice des missions

Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique

Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue

Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes

Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions

Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments

Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Document de référence et de tarification

Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles

Section 4 : Visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat