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Code de déontologie des agents des services internes de sécurité

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Sous-section 2

Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

R2251-5 — R2251-11

Code des transports

Sous-section 1 : Dispositions liminaires

Article R2251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de déontologie pour les agents des services internes de sécurité

Résumé Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent respecter un code de conduite pour faire leur travail.

Le présent code de déontologie s'applique aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, ci-après respectivement dénommées " l'agent ", " le service " et " l'entreprise ", dans l'exercice des missions définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1.

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Article R2251-2

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Communication et affichage du code de déontologie des agents

Résumé L'entreprise s'assure que tous les agents connaissent et voient le code de déontologie.

L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.
Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.

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Article R2251-3

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Sanctions disciplinaires pour manquements au code de déontologie

Résumé Ne pas suivre les règles peut entraîner des punitions pour les agents de la SNCF et de la RATP.

Les manquements aux dispositions du présent code de déontologie peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire dans les conditions prévues par le code du travail ou les dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut applicable au personnel des personnes publiques employé dans les conditions de droit privé, sans préjudice, le cas échéant, des sanctions pénales encourues.

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Article R2251-4

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Déontologie des agents de sécurité dans les transports ferroviaires

Résumé Les agents de sécurité doivent toujours respecter les droits de l'homme et les lois lors de leur travail.

L'agent s'acquitte de sa mission dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution et des principes constitutionnels, des conventions internationales, des lois et des règlements.

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