Code des transports

Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

Article R2251-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité et non-discrimination des agents des services internes de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent traiter tout le monde de la même manière sans faire de favoritisme.

L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.

Article R2251-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dignité des agents des services internes de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent toujours rester dignes.

L'agent ne se départit de la dignité afférente à ses fonctions en aucune circonstance.

Article R2251-7

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Confidentialité des informations de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent garder secrètes les informations de sécurité qu'ils connaissent.

L'agent respecte une stricte confidentialité des informations, procédures et usages relatifs à la sécurité dont il a connaissance dans le cadre de son activité.

Article R2251-8

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Devoir de probité des agents des services internes de sécurité

Résumé Un agent de sécurité ne doit pas être corrompu.

L'agent s'interdit d'agir contrairement à la probité.
Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il n'accepte de tiers aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions ou qu'il se verrait proposer au motif, réel ou supposé, d'une décision prise ou dans l'espoir d'une décision à prendre.

Article R2251-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de discernement des agents de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent bien juger les situations et agir correctement.

L'agent s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.

Article R2251-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sobriété des agents des services internes de sécurité

Résumé Les agents de sécurité ne doivent pas boire d'alcool ou consommer de drogues au travail.

Dans le cadre professionnel, l'agent doit être dans un parfait état de sobriété. Il ne détient et consomme ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la loi ou les règlements sur les lieux de l'exercice de sa mission.

Article R2251-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs envers les animaux de travail

Résumé Les agents de sécurité doivent bien traiter les animaux de travail.

L'agent s'interdit tout mauvais traitement envers les animaux, notamment ceux affectés aux missions de sécurisation.
L'agent cynotechnique veille à ce que son chien se trouve, en toutes circonstances, dans un bon état de soins, de propreté et de confort.