Section parente

Section 2

Modalités d'exercice des missions

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Paragraphe 1

Acquisition, détention et conservation des armes

R2251-35 — R2251-40

Code des transports

Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes

Paragraphe 1 : Acquisition, détention et conservation des armes

Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme

Paragraphe 3 : Formation au maniement des armes

Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme