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Livre II

INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

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Chapitre Ier

Mesures relatives à la conservation

R2231-1 — R2231-8

Code des transports

Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ

Article R2214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'habilitation des organismes pour les installations à câbles

Résumé Le ministre donne des permissions spéciales à des organismes pour travailler sur des câbles.

L'habilitation des organismes mentionnés à l'article 22 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE est délivrée par décision du ministre chargé des transports. Elle indique les tâches spécifiques pour lesquelles chaque organisme est habilité.

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Article R2214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence linguistique de la déclaration UE de conformité

Résumé Les téléphériques et funiculaires doivent avoir une déclaration de conformité en français pour être utilisés en France.

La déclaration UE de conformité mentionnée à l'article L. 2214-1 est rédigée ou traduite en langue française pour les appareils destinés à être mis à disposition sur le marché français.

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