Section précédente
Chapitre II
Sanctions pénales
R2252-1
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Livre II
INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
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Section 1
Définitions
R2271-1
Chapitre unique
Section 1 : Définitions
Section 2 : Principes de mise en œuvre du régime de sûreté
Section 3 : Programmes de sûreté
Section 4 : Zones de sûreté
Section 5 : Contrôles de sûreté
Section 6 : Sanctions et mesures de police administrative
