Section parente

Chapitre IV

Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

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Sous-section 1

Dispositions propres aux pilotes

R5524-50 — R5524-51

Code des transports

Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes

Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire

Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes